Conditions Générales de Ventes

Nos Conditions Générales de Ventes

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société CESSOT DÉCORATION et le client, applicables à tout achat effectué sur le site marchand de la société CESSOT DÉCORATION https://www.boutique-cessot-decoration.fr. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande.
Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société CESSOT DÉCORATION.
Le client reconnaît être informé de ce que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu'il a validé sa commande de produits en ligne.
La société CESSOT DÉCORATION se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sans préavis.
Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur lors de la date de la commande.
Les présentes conditions générales de vente concernent à titre exclusif les clients personnes physiques non commerçantes, en vue de l'acquisition de marchandises pour un usage exclusivement privé.
Le client déclare expressément être une personne physique, âgée de 18 ans révolus, avoir la capacité juridique ou, être en possession d'une autorisation lui permettant d'effectuer librement des commandes sur ce site.
La responsabilité de la société CESSOT DÉCORATION ne pourra être recherchée à ce titre.

Article 2 - Commandes
Vous avez la possibilité de commander directement sur le site https://www.boutique-cessot-decoration.fr
Cependant, si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, la société CESSOT DÉCORATION vous propose les moyens de commande suivants :

par téléphone au 02 37 53 42 00 du lundi au vendredi de 9H00-12H00 et de 14H00 à 17H00.
par courrier à : Cessot Décoration – 14 rue Croix la Comtesse 28 400 NOGENT LE ROTROU
au BHV/Marais : du mardi au samedi (10 h à 20 h) – 52 rue de Rivoli 75004 PARIS

Toute commande provenant d'un client avec lequel un litige serait en cours pourra fait l'objet d'une annulation par la société CESSOT DÉCORATION.

Article 3 – Etapes de la conclusion du contrat
La passation de votre commande sur le site https://www.boutique-cessot-decoration.fr se fait en plusieurs étapes :

le client choisit ses produits ;
le client s'il dispose d'un code promotionnel saisit ce dernier ;
le client choisit son mode de livraison;
le client s'identifie sur le site s'il est déjà client, ou crée un compte (dans ce cas un mail de confirmation d'activation du compte est envoyé par la société CESSOT DÉCORATION à l'adresse mail mentionnée par le client) ;
le client remplit la fiche d'identification «adresse de facturation » et peut demander à être livré en un autre lieu ;
le client choisit le mode de paiement, cette page récapitule sa commande ainsi que le montant total ;
Il accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance en cochant la case à cet effet ;
En cliquant sur « payer ma commande » le client valide sa commande et ne pourra plus modifier cette dernière ;
Le client paye sa commande ;
La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un email généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client dans lequel sera récapitulé l'ensemble de la commande ;

Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre la société CESSOT DÉCORATION et le client.
La commande vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.
Validité des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande validé constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme droit de rétractation.

La commande est consultable sur le site de vente de la société CESSOT DÉCORATION https://www.boutique-cessot-decoration.fr dans la rubrique «Mon compte» dans laquelle le client a accès avec son login et son mot de passe personnel.
Toute modification de commande sera soumise à l'acceptation préalable de la société CESSOT DÉCORATION et pourra donner lieu à une majoration de prix et des frais annexes le cas échéant, ainsi qu'à un nouveau délai de livraison.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, la société CESSOT DÉCORATION se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de la commande, merci d'appeler le 02 37 53 42 00 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00.

Article 4 – Codes Promotionnels- Bon d'achat
Les codes promotionnels sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises, hors frais de préparation, d'expédition.
Un seul code promotionnel sera accepté par commande, et par client.
Les codes promotionnels ou bons d'achat ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire.
Les bons d'achat sont personnels et non cessibles, ils ne pourront être utilisés qu'une seule fois par le client lors de la validation de sa commande.
La date de validité de chaque bon d'achat ainsi que les modalités d'utilisation sont précisées sur le document remis au client (bon d'achat envoyé par email ou bon papier).
Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de l'inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur https://www.boutique-cessot-decoration.fr. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion si la commande a déjà été traitée.
Dans le cas où le client n'aurait pas entré le code promotionnel lors de la validation de sa commande et n'aurait pas bénéficié de la réduction accordée, https://www.boutique-cessot-decoration.fr ne pourra en aucun cas, par la suite, annuler la commande du client ou rembourser au client le montant de cette réduction.
Toute utilisation frauduleuse d'un code promotionnel (codes réservés à certaines opérations spéciales, réduction, offre limitées…) rendra nul le code promotionnel, la société CESSOT DÉCORATION se réserve le droit d'annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n'aura pas été perçu.

Article 5 – Délai de Rétractation - Annulation de la commande

5.1 Rétractation
Le client bénéficie conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la commande (sauf commande spéciale article 5-5 ci près) pour solliciter remboursement des sommes versées, sauf les frais de retour des marchandises qui resteront à sa charge qui seront déduites du remboursement.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

A.1. Annuler une commande ou un article

Vous avez commandé le mauvais article ? Vous avez changé d‘avis ? Pas de problème !

Cas de clients particuliers

Une fois la commande validée et payée, elle ne peut être annulée.

Vous devez prendre contact avec notre service ADV à l’adresse adv@cessot-decoration.fr afin d’énoncer votre demande d’annulation.

Cas n°1 : la commande est validée, payée, expédiée. Vous devrez réceptionner l’envoi et nous le retourner à vos frais dans les 30 jours calendaires. Une fois le colis rendu, il sera contrôlé avant remboursement.

Cas n°2 : la commande est validée, payée, non expédiée. L’ADV procédera à votre demande de remboursement auprès du service financier.

Cas de clients professionnels

Si votre commande n’a pas encore été préparée, vous pouvez encore l’annuler. Si le délai est dépassé, vous ne pourrez plus annuler votre commande. Cependant, vous disposez de 30 jours la renvoyer dans son colis d’origine.

Vous devez prendre contact avec notre service ADV à l’adresse adv@cessot-decoration.fr afin d’énoncer votre demande d’annulation.

Cas n°1 : la commande est validée, expédiée. Vous devrez réceptionner l’envoi et nous le retourner à vos frais dans les 30 jours calendaires. Une fois le colis rendu, il sera contrôlé avant saisie de l’avoir.

Cas n°2 : la commande est validée, non expédiée. L’ADV interceptera la préparation de commande au sein de l’atelier et procédera à l’annulation de la commande.

En bref :

- Il n’est pas possible de revenir sur une annulation. Vous pouvez toujours passer une nouvelle commande.

- Les commandes passées avec un code promo ne peuvent être annulées que dans leur intégralité.

- Aucun changement d’adresse n'est possible après validation d'une commande. Vous pouvez toujours annuler la commande en question et en passer une nouvelle avec une adresse différente.

A.2.Articles manquants

Cas de clients particuliers et professionnels

Dans le cas où les articles manquants sont indiqués comme livrés

Si malgré cette vérification vous ne parvenez pas retrouver les articles manquants, n'hésitez pas à contacter notre service client.

Préparez votre numéro de commande et favorisez une prise en charge rapide.

Adressez votre demande à sav@cessot-decoration.fr nous procéderons à un contrôle poids colis auprès du transporteur et au sein de nos ateliers de préparation.

Vous disposez de 72h à réception de la commande pour faire part d’un article manquant.

A.3. Modifier une commande après validation

Cas de clients particuliers et professionnels

Vous ne pouvez pas modifier une commande après validation, pour une modification de taille ou de couleur d’un article, la méthode de paiement.

Vous pouvez toujours annuler votre commande si elle n'a pas encore été préparée, comme expliqué précédemment.

A.4. Je veux passer une commande au téléphone

Cas de clients particuliers

Pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas valider une commande en téléphonant à nos spécialistes. En effet, notre système nous permet d’être assuré que le moyen de paiement utilisé est bien celui du titulaire.

Cas de clients professionnels

Pour des raisons de sécurité, seul le titulaire du compte disposant des identifiants de connexion est habilité à saisir la commande.

Article 6 - Caractéristiques des biens et services proposés
Chaque produit est accompagné d'un descriptif.
Les illustrations du site https://www.boutique-cessot-decoration.fr sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert et n'ont donc pas de valeur contractuelle.

Article 7 – Tarifs
Les prix figurant sur le site https://www.boutique-cessot-decoration.fr sont des prix en EURO TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande pour les particuliers et en HT pour les professionnels.
Tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les tarifs affichés sur tout autre site internet que celuihttps://www.boutique-cessot-decoration.fr (comparateurs…) n'ont aucune légitimité lors de la commande de produits par le client sur le site de vente de https://www.boutique-cessot-decoration.fr
La société CESSOT DÉCORATION peut modifier, ses prix sans préavis à tout moment.
Les prix figurant sur le site le jour de la commande seront les seuls applicables.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison ; pour leurs détails se reporter aux articles 10 et 11 ci-après. Un forfait de facturation sera appliquée pour toute commande inférieure à € 50HT pour le professionnel lié au traitement administratif spécifique de sa commande. Ces frais sont appliqués après passage de la commande sur la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contribution étaient créées ou modifiées, elles seront prises en compte.

Les prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.

Nos prix et conditions sont donnés hors T.V.A. et hors éco-contribution sans garantie de durée ; la facturation est effectuée au cours du jour de la livraison.

Les commandes dont le montant HT est supérieur à 300€ sont livrées FRANCO DE PORT et cela uniquement pour les livraisons en France métropolitaine. Pour les livraisons en Belgique et Luxembourg, le FRANCO est fixé à 450€. Les livraisons en CORSE sont soumises à un surcoût. Dans le cas d’une éventuelle négociation de prix unitaire, l’application de cette clause FRANCO DE PORT est remise en cause et devra faire l’objet d’un accord signé par CESSOT DECORATION. Un forfait de 15€ HT pour frais de transport sera appliqué à toute commande inférieure à 300€ HT en livraison métropole et 35€ en Belgique et Luxembourg. Pour toute autre destination, les conditions sont définies sur devis. Pour toute commande inférieure à 50€ HT (non groupée avec d’autres commandes), un forfait de 10€ HT pour frais de gestion sera facturé en sus des 15€ HT pour frais de transport.

Les prix de nos tarifs sont produits sous réserve d’erreurs typographiques. Des frais complémentaires de suremballage sont applicables pour toute longueur >= à 3.50ml ou pour tout colis nécessitant un emballage spécifique.

Des FRAIS annexes peuvent s’appliquer selon les demandes spécifiques pouvant engendrer des surcoûts.

Toute demande d’envoi de document au format papier peut se voir facturer de 5€ht.

Article 7.1 - Eco contribution

Il vous sera facturé une éco-contribution qui apparaîtra visiblement sur votre facture. En tant que metteur sur le marché, nous reversons à un organisme agréé cette éco-contribution, sans possibilité de réfaction, selon le barème applicable. L’éco-contribution est à ajouter aux prix unitaires de vente en vigueur, et ne peut rentrer dans l’assiette d’aucun instrument promotionnel quel qu’il soit. CESSOT DECORATION est enregistré sous le numéro FR211745_10IEHR auprès d’ECOMAISON.

Article 8 - Couverture géographique
L'offre de vente en ligne des produits et services présentés sur le site de vente de la société CESSOT DÉCORATION https://www.boutique-cessot-decoration.fr est réservée aux clients qui résident en France continentale.
Pour des livraisons à effectuer hors de France continentale (Corse, îles non reliées avec le continent par voies routières, DOM TOM et étranger) et Belgique, contactez-nous.

Article 9 - Modalité de paiement
Le paiement est effectué selon les modalités choisies par le client au moment de sa commande.
Il doit être réalisé au plus tard au moment de la livraison.
Pour plus de renseignements, consultez la page paiement : https://www.boutique-cessot-decoration.com/paiement-en-ligne.html

Article 10 - Délais de livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client.
La fabrication de votre commande commence à partir de la validation de votre commande ou après accord de la société de crédit.
La date de livraison, ou de retrait sera fixée d'un commun accord entre la société CESSOT DÉCORATION et le client, dans les conditions visées à l'article 11 des présentes.

Article 11 - Modalités de livraison

11.1 Les commandes sont livrées au domicile du client

Pour plus d’informations sur nos livraisons, consultez la page livraison : https://www.boutique-cessot-decoration.com/livraison.html

11.2 Livraison dans un autre lieu que le domicile du client
En cas de livraison à tout autre lieu que le domicile du client, ce dernier devra expressément l'indiquer lors de la conclusion du contrat.
Le client fait son affaire des dispositions à prendre pour la réception des marchandises au lieu de livraison.

11.3 Impossibilité de livraison
En cas d'impossibilité de livraison des marchandises, (absence du client, refus de prendre les marchandises, impossibilité de livraison du fait du lieu de livraison etc…) un autre rendez-vous sera fixé entre la société CESSOT DÉCORATION et le client.

Les frais de livraison initiaux resteront dus par le client. La seconde livraison sera facturée aux mêmes conditions que lors de la première livraison.

La société CESSOT DÉCORATION contactera par téléphone le client aux fins de fixer un nouveau rendez-vous de livraison.
En cas d'impossibilité de livraison lors du deuxième rendez-vous fixé entre les parties, toute commande sera retournée à l'adresse suivante : 14 rue Croix la Comtesse – 28400 NOGENT LE ROTROU, où le client devra faire son affaire de l'enlèvement des marchandises, après paiement du prix et de tous les frais exposés.

La société CESSOT DÉCORATION se réserve en outre de demander l'exécution forcée de la vente.

11.4 Transfert des risques des livraisons
Les marchandises sont transportées et entreposées au risques et péril du client.

Article 12- Réception des marchandises
La remise des marchandises, doit faire l'objet d'une réception conforme.

En cas d'avarie des marchandises livrées ou en cas de livraison incomplète, il appartient au client d'effectuer toutes les réserves nécessaires.

Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserve par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les trois jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, dont copie sera adressée simultanément à la société CESSOT DÉCORATION 14 rue Croix la Comtesse 28400 Nogent-le-Rotrou.

A défaut, les marchandises seront considérées comme acceptées par le client.

Nos marchandises sont vendues départ usine, emballage en sus. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Il incombe à l’acheteur de ne donner décharge au transporteur qu’après s’être assuré que la marchandise, qu’elle soit acheminée franco ou non, lui est délivrée complète en bon état et délai. En cas d’avarie ou litige quelconque, il appartient à l’acheteur d’engager personnellement tout recours contre le transporteur, dans les délais légaux et conformément aux articles L133-3 et L133-4 du Code du Commerce. Dans le cas d’absence du destinataire à la livraison faute d’information précise communiquée préalablement à CESSOT DECORATION, une refacturation des frais de représentation sera établie.

Article 13 - Résolution du contrat en cas de non-respect du délai de livraison
Si les délais dépassent de 60 jours la date portée sur la confirmation de commande, le client peut, hors cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception à la société CESSOT DÉCORATION, 14 rue Croix la Comtesse 28400 Nogent-le-Rotrou.

Le contrat est considéré comme rompu à la réception de la lettre par laquelle le client informe la société CESSOT DÉCORATION de sa décision, sauf si la livraison est intervenue entre l'envoi et la réception de ce courrier.

Le contrat de vente résolu, le client sera remboursé dans un délai de 30 jours, sauf cas de commande spéciale visée par l'article 3 ci-dessus.

Le client pourra sur demande au lieu et place d'un remboursement solliciter de la société CESSOT DÉCORATION l'établissement d'un bon d'achat utilisable dans les conditions de l'article 4 ci-dessus.

Article 14 – Garanties
Conformément aux dispositions de l'article 1641 du Code Civil, tous nos produits sont garantis contre les vices de fabrications, pour une durée de 3 ans à compter de la date de livraison.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La présentation de la facture acquittée sera exigée pour la mise en jeu de la garantie.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit, la réparation du produit, ou de l'élément reconnu défectueux par la société CESSOT DÉCORATION.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente de la société CESSOT DÉCORATION dont l'accord écrit est indispensable pour tout remplacement.

Exclusion de garantie :

les dommages liés aux causes extérieures même indépendantes du fait de l'homme (dégâts des eaux, foudre, incendies, dégâts d'animaux domestiques, parasites provenant d'un bois infecté dans l'habitation, surexposition aux rayonnements artificiels ou naturels, conditions hygrométriques ou atmosphériques inadaptées, chauffage)
les dommages causés par l'emploi de produit d'entretien ou de nettoyage non adaptés.
le non respect des conditions d'utilisation, des conseils d'entretien, du mode d'emploi ou de montage.
les altérations et détériorations consécutives à un usage anormal, une maladresse du client ou à des accidents.
les parties en mouvement du mobilier ayant subi un traitement non conforme à une utilisation normale.
les modifications d'aspect du produit consécutives à l'usage, en particulier pour les éléments soumis à une usure normale.
les spécificités des matières premières ou de la finition.
l'utilisation commerciale ou l'usage professionnel des articles livrés, nos produits étant destinés à un usage privé.
l'enlèvement des marchandises par le client.

De même, la garantie ne jouera pas pour les dommages dus au transport dont le client ne se serait pas prévalu à la livraison dans les conditions prévues à l'article 12 des présentes.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente de la société CESSOT DÉCORATION dont l'accord écrit est indispensable pour tout remplacement.
La fidélité des coloris ne peut être garantie.

L'utilisation du bois massif et de bois de placage divers entraîne l'acceptation sans réserve par le client de la présence de nœuds, de veinages différents, (sans que cette liste soit exhaustive) et de ce fait de nuances de teintes inhérentes aux supports naturels employés.

La société CESSOT DÉCORATION ne peut garantir une parfaite unité de tous les éléments d'une commande et notamment de commandes complémentaires, ce que le client accepte sans réserve.

Article 15 - Réserve de propriété
Conformément aux dispositions légales, le transfert de la propriété des marchandises livrées est suspendu jusqu'au complet paiement intégral du prix de celles-ci par le client, même en cas de délai de paiement.
Toutefois, les risques sont transférés au client dès que les marchandises sont mises à sa disposition, à celle de ses mandataires, du transporteur, ou d'un dépositaire en cas de refus de livraison, le client ayant en conséquence l'obligation d'assurer valablement ces marchandises dès lors qu'elles lui auront été transférées.
Les marchandises seront considérées comme mises à disposition du client dès le chargement dans nos établissements sur le moyen de transport utilisé pour la livraison.

Article 16 - Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l'article L 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle est interdite.

Article 17 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le client peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à la société CESSOT DÉCORATION.
De même, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 18 - Cookies

Les clients et visiteurs sont informés que, lors de leurs visites sur le site internet, un cookie peut s'installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les visiteurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site internet. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et l’internaute dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de cookies.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez suivre les instructions accessibles en ligne à l'adresse http://www.cnil.fr/index.php?id=1316.

La durée de conservation des données collectées grâce aux cookies est du temps de connexion.

Les visiteurs sont cependant informés que s’ils refusent les cookies, certains services pourront leur être inaccessibles.

Article 19 – Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 20 - Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne par la société CESSOT DÉCORATION.

Article 21 – Preuve, conservation et archivage des transactions
La société CESSOT DÉCORATION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de la société CESSOT DÉCORATION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.

Article 22 – Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les Tribunaux Français seront seuls compétents.